t. L'immobilier d'entreprise _module 18
Formation créée le 20/12/2021. Dernière mise à jour le 30/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Identifier les différents biens concernés par le cadre de l'immobilier d'entreprise, ainsi que les acteurs en présence
- Comprendre le fonctionnement du bail commercial
- Définir le champ d'application des baux commerciaux, leurs durées possibles, la modalité de définition des loyers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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LES BIENS ET ACTEURS EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Partie 1
- Le particularisme de l'immobilier d'entreprise
- Introduction
- Les biens
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LES BIENS ET ACTEURS EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Partie 2
- Les acteurs du secteur
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LE BAIL COMMERCIAL - Partie 1
- Le bail commercial
- Le champ d'application des articles de lois
- La durée du contrat
- Le loyer
- Dispositions diverses
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ELEMENTS COMPLEMENTAIRES EN L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
- Le bail professionnnel
- Les boutiques des galeries marchandes
- Notions de droit commercial
- Copropriété et galeries marchandes
- Division en volume et galeries marchandes
- Concession immobilière et galeries marchandes
- La convention d'occupation précaire et les galeries marchandes
- La question du local dans les centres commerciaux
- Bail commercial et mesures sanitaires
- Location gérance d'un fonds de commerce
- La cession du fonds de commerce
- Cession du bail
- Cession du fonds
- La surface pondérée des locaux commerciaux
- Fiscalité des revenus tirés de la location d'un local commercial
- Mandat et signature du bail
- Bail verbal
- Plafonnement du loyer
- Bail dérogatoire
-
CAS PRATIQUE 1 - Immobilier d'entreprise
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CAS PRATIQUE 2 - Immobilier d'entreprise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relevé de connexion
- Questions écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition de documents supports
Délai d'accès
20 jours