k. La lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme _module 9
Formation créée le 20/12/2021. Dernière mise à jour le 30/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Définir le rôle de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment
- Identifier les délits de blanchiments des capitaux et financements du terrorisme
- Concevoir une déclaration de soupçon
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction
- LE DÉLIT DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
- Le délit de blanchiment
- L’abus de confiance et abus de biens sociaux par un agent d’assurances
- Exemples
- LE DÉLIT DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AGGRAVE ET LES AUTRES DÉLITS
- LA FRAUDE FISCALE
- LE FINANCEMENT DU TERRORISME : DÉFINITION
- LE FINANCEMENT DU TERRORISME : SANCTIONS
- TRACFIN : DÉFINITION
- ANALYSE DES NOMBRES DE DECLARATION DE SOUPCONS PAR SECTEUR D'ACTIVITE
- TRACFIN : ANALYSE DU RAPPORT
- Les PAS
- TRACFIN : LES POUVOIRS
- Le droit de communication
- Le droit d'opposition
-
La vérification d'identité
- La vérification d'identité
- Les 5 obligations du professionnel
- Entrée en relation
- Vérification d'identité en cours de contrat
-
L'obligation de vigilance
- Définition de l'obligation de vigilance
- La vigilance standard
- La vigilance allégée ou simplifiée
- La vigilance accrue
- L'examen renforcé
-
La déclaration de soupçons
- Champ d'application
- Critères légaux
- Formulaire de déclaration
-
Procédures internes
- Critères données par l’ACPR
- Exemple de cartographie des risques
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relevé de connexion
- Questions écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition de documents supports
Délai d'accès
20 jours