f. Les fondamentaux juridiques _module 4
Formation créée le 17/12/2021. Dernière mise à jour le 30/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Définir les règles de droit de la propriété
- Identifier les limites du droit de la propriété
- Analyser les différentes servitudes
- Définir l’objet immeuble
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
L'ORGANISATION JURIDIQUE
- L’ORDRE ADMINISTRATIF
- L’ORDRE JUDICIAIRE
- LES COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX
- LES VOIES DE RECOURS
-
LES PERSONNES ET LE PATRIMOINE
- PERSONNES
- PATRIMOINE
- ECLAIRAGE SUR LES EXCEPTIONS A DISPOSER DE SON PATRIMOINE
-
DÉFINITION & DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS
- CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS
- CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS
- LA NULLITE DES CONTRATS
- L’EXECUTION DES CONTRATS
-
DÉFINITION DE LA RESPONSABILITÉ & LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS
- RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
- RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA-CONTRACTUELLE
- RESPONSABILITE PENALE
- RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER
- JURISPRUDENCES
-
LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
- DÉFINITION
- COMPOSANTES ET CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- LA POSSESSION
- LE DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE
-
LA DÉFINITION DE L'IMMEUBLE
- LES BIENS MEUBLES
- LES BIENS IMMEUBLES
- INTÉRÊTS DE LA DISTINCTION
-
LES LIMITES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- L’EXPROPRIATION
- LES SERVITUDES
- LA MITOYENNETÉ
- LES TROUBLES DE VOISINAGE, abus de droit
-
LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI)
- DEFINITION
- LES DIFFERENTES SCI
- ORGANISATION DE LA SCI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Délai d'accès
20 jours