p. Le régime et la vente de la copropriété _module 14
Formation créée le 17/12/2021. Dernière mise à jour le 30/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Définir les règles de l’organisa2on de la copropriété
- Identifier les limites et les responsabilités du syndicat de copropriétaire
- Analyser les statuts d’une copropriété
- Identifier les documents liés à la copropriété
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
DÉFINITION & STATUT
- DEFINITION
- STATUT DE LA COPROPRIETE
-
ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ
- SYNDIC
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- CONSEIL SYNDICAL
-
LES DOCUMENTS DE LA COPROPRIÉTÉ
- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
- L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
- LE CARNET D’ENTRETIEN
- LE DOSSIER TECHNIQUE GLOBAL (DTG)
- LE PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
-
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ET TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ
- LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
- LES TRAVAUX DE COPROPRIETE
-
GROS PLAN SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
-
AVANT LA VENTE
- L’ETAT DATE
- OBLIGATIONS D’INFORMATION A LA PUBLICITE DE LA VENTE DU LOT
- DOCUMENTS A REMETTRE A L’ACQUEREUR
-
L’APRÈS VENTE
- LA NOTIFICATION DE LA VENTE ACTANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE
- L'AVIS DE MUTATION
- RÉDACTIONNEL D’UNE DÉSIGNATION DE LOTS EN CAS DE VENTE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relevé de connexion
- Questions écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition de documents supports
Délai d'accès
20 jours