h. La défiscalisation immobilière _module 6
Formation créée le 17/12/2021. Dernière mise à jour le 30/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Identifier les différents procédés de défiscalisation
- Appliquer les règles de défiscalisation
- Concevoir une offre proposant de la défiscalisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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RETROSPECTIVE LOI DES FINANCES 2018 - EVOLUTIONS 2020
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ÉVOLUTION DES LOIS DE DÉFISCALISATION EN FRANCE
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COMPRENDRE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE
- La location vide : deux régimes fiscaux possibles
- La location meublée
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LE DÉFICIT FONCIER
- Généralités
- Les charges concernées par le déficit foncier
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LES DIFFÉRENTS TYPES DE DÉFISCALISATION
- Le principe de la réduction d’impôt
- Le principe de la déduction d’impôt
- Comment défiscaliser : les supports de la défiscalisation
- Le dispositif PINEL
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LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD
- Comment bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?
- Les résidences de services éligibles au Censi Bouvard
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Le dispositif MALRAUX
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LA LOI DE DEFISCALISATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
- Les bénéficiaires du dispositif
- Les avantages de la loi Monuments Historiques
- Les logements concernés par la loi Monuments Historiques
- Les conditions de défiscalisation en Monuments Historiques
- Les avantages fiscaux de la défiscalisation Monuments Historiques
- Loi Monuments Historiques et droit de succession
- Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques
- Les travaux éligibles
- Quelle est la différence entre Monument Historique et Malraux
- Quel est le calendrier de la défiscalisation Monument Historique
- Comment se fait la déclaration fiscale Monument Historique
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LA LOI GIRARDIN IMMOBILIER REMPLACEE PAR LA PINEL OUTRE-MER
- Les plafonds de loyers 2021 Loi Pinel Outre-Mer
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LOI COSSE
- L’intermédiation locative
- Les conditions générales à respecter
- Conditions liées au locataire et au type de contrat de location
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LA LOI GIRARDIN INDUSTRIELLE
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SCPI et FCPI
- Généralités
- Le mode de fonctionnement d’un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)
- Le mode de fonctionnement d’une SCPI
- Fonctionnement et administration des SCPI
- Les garanties apportées par la société de gestion
- Pourquoi et comment investir dans une SCPI
- Les SCPI de rendement
- Les SCPI fiscales
- Les SCPI de plus-value
- Le choix d’une SCPI
- Contraintes de l’investissement en parts de SCPI
- Fiscalité de la SCPI
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TABLEAU SYNTHÉTIQUE SUR LES DIFFÉRENTS RÉGIMES
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relevé de connexion
- Questions écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition de documents supports
Délai d'accès
20 jours