o. Construction et Urbanisme _module 13
Formation créée le 17/12/2021. Dernière mise à jour le 30/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Définir les règles de droit de la construction et de l’habitat
- Identifier les limites du droit de la construction et de l’habitat
- Analyser les différents d’un contrat de construction d’une maison individuelle
- Identifier les différentes démarches administratives inhérentes à la construction
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction au Code de l’Urbanisme
-
Introduction au Code de la Construction et de l’Habitation
-
LE CADASTRE
- DEFINITION DU CADASTRE
- ORIGINE & REFORMES
- PRINCIPALES FONCTIONS DU CADASTRE
-
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
- DEFINITION
- CONTENU DU PLU
- LA PROCEDURE D’ELABORATION OU DE REVISION
- LES RECOURS
-
LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
- DEFINITION
- LE CERTIFICAT D’URBANISME
- LA DECLARATION PREALABLE
- LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- LE PERMIS DE DEMOLIR
-
LOTISSEMENT
- CREATION - OBJECTIF ET CRITERES DE DEFINITION DU LOTISSEMENT
- LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
- LES DOCUMENTS D’INFORMATION
- LA VENTE D’UN LOT
-
CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)
- DEFINITION DES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT
- CLAUSES DU CONTRAT DE CCMI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Relevé de connexion
- Questions écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition de documents supports
Délai d'accès
20 jours