MB4_L'urbanisme à usage des agents immobiliers
Taux de satisfaction :
9,4/10
(48 avis)
Formation créée le 07/02/2022. Dernière mise à jour le 18/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers. Le volet urbanisme, notamment depuis les lois Alur et Elan, a une incidence notable sur la valorisation des immeubles individuels ou en lotissement. Etayée par des informations pratiques et des exemples concrets, cette formation apportera aux participants des outils simples et efficaces permettant de détecter d’éventuelles irrégularités des constructions au regard de la réglementation d’urbanisme ou des règles de droit privé (lotissements).
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles d'urbanisme pour effectuer des évaluations pertinentes
- Savoir faciliter la prise de mandats
- Être capable d'analyser les paramètres susceptibles de remettre en cause la légalité d'une construction
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les documents cadastraux
- Le plan de cadastre
- Le relevé de propriété
- La taxe foncière
-
RNU - Carte communale - POS - PLU
- Les différents usages de ces documents d'urbanisme
- Décryptage d'un règlement de zone
-
La loi Alur dans le volet urbanisme
- La transformation des POS en PLU
- La suppression du COS
- La suppression de la surface minimale des terrains pour pouvoir construire
-
Lotissement
- Histoire du lotissement
- Le cahier des charges du lotissement
- Le règlement de lotissement
-
Les autorisations d'urbanisme (PC - CU - DP - PA)
- Quels documents réclamer lors de la prise de mandat ?
- Quels sont les délais de prescription pour les constructions illégales ou irrégulières ?
- A quoi sert le certificat d'urbanisme et quelle est sa portée légale ?
- Qui paie les travaux de viabilisation lors de la vente de terrains à bâtir ?
- Comment appréhender l'évaluation d'un bâtiment construit dans autorisation ou situé en zone à risque et qui ne pourrait pas être reconstruit en cas de sinistre ?
-
Les servitudes publiques/privées
- Quelles sont-elles ?
- Comment savoir si une propriété est grevée de servitudes ?
Équipe pédagogique
JACQUES Alain, Expert évaluateur agréé FNAIM
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement par demi-journées de formation
- Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires.
- Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur.
- Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations).
- Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(48 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 70 % de taux de réussite au test QCM
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 7 et 14 apprenants
Délai d'accès
3 semaines