MB6_Maîtriser la Division Parcellaire : Techniques, Réglementations et Applications Pratiques
Prochaine date : le 16/04/2025
Formation créée le 28/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les processus juridiques, techniques et financiers d’une division parcellaire.
- Identifier les enjeux et contraintes liés aux projets de division.
- Savoir conseiller efficacement les clients grâce à une maîtrise des démarches administratives et des règles d’urbanisme.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l’immobilier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Jour 1 : Contexte et bases juridiques
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Les fondamentaux de la division parcellaire
- o Introduction sur les enjeux de la division parcellaire, présentation de ce marché
- o Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
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Rappel des bases d’urbanisme
- o Lecture et interprétation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
- o Où trouver les informations ?
- o Identifier les parcelles à potentiel
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Les démarches administratives
- o Certificats d’urbanisme opérationnel et d’information.
- o Déclaration préalable : cas d’usage et procédures.
- o Permis d’aménager : quand et comment le demander.
- o Présentation des différents cas de figure
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Analyse technique et juridique
- o Viabilisation : coûts, démarches, et gestion des réseaux (eau, électricité, assainissement).
- o Gestion des démolitions. Particularité du retrait d’amiante
- o Création d’indivisions et de servitudes : cadre légal et implications pratiques.
- o Atelier : Étude de faisabilité technique sur des cas concret.
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Les protections acquéreurs et vendeurs
- o Les divisions parcellaires dans les avant-contrats
- o Condition suspensives
- o Délai des opérations.
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Jour 2 : Approfondissements et cas pratiques
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Approche stratégique et points de vigilance
- o Risques liés aux recours gracieux et contentieux
- o Analyse des exemples d’échecs de projets (retours d’expérience ?).
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Focus sur la fiscalité
- o TVA applicable aux divisions parcellaires : calculs et particularités.
- o Incidences fiscales pour le client.
- o Incidences fiscales dans une opération de marchands de biens.
- o Exercice pratique : simulation de coûts et taxes.
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Ateliers collaboratifs et mise en situation
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Atelier pratique : montage d’un projet de division parcellaire
- Analyse du terrain et de sa constructibilité.
- Détermination des démarches administratives nécessaires.
- Détermination des actions à réaliser et des délais.
- Évaluation des coûts et élaboration d’un plan financier.
-
Gestion des aspects relationnels et commerciaux
- o Savoir conseiller et rassurer les clients.
- o Argumentation pour les prises de mandats
- o Communication des contraintes et des solutions.
Équipe pédagogique
BRAOUEZEC Erwan_Formateur Négociation Promotion Immobilière
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement par demi-journées de formation
- Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires
- Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur
- Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations)
- Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation
Capacité d'accueil
Entre 7 et 20 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû.
Prochaines dates
- MB6_Maîtriser la Division Parcellaire : Techniques, Régle... - 16/04/2025 au 18/04/2025 - distance - (20 places restantes)
- MB6_Maîtriser la Division Parcellaire : Techniques, Régle... - 25/06/2025 au 27/06/2025 - distance - (20 places restantes)