FDC2_Fiscalité des cessions d’entreprises et de murs d’exploitation
Taux de satisfaction :
10,0/10
(1 avis)
Formation créée le 14/09/2023. Dernière mise à jour le 19/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier la fiscalité applicable aux cessions d’entreprises, quelles qu’en soit la forme, ainsi que celle applicable à la cession des biens immobiliers d’exploitation
- Maîtriser les dispositifs légaux (à différencier des stratégies) permettant de réduire l’impact fiscal d’une cession d'entreprise ou de murs d’exploitation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l’immobilier
Prérequis
- Connaître les bases en droits des sociétés, en finance d’entreprise, en comptabilité et en fiscalité.
Contenu de la formation
-
Le régime des plus-values professionnelles (entreprises soumises à l’IR)
- Les cessions concernées
- La fiscalité applicable aux plus-values professionnelles
- Les régimes d’exonération existants
-
La cession de l’immobilier (entreprises soumises à l’IR)
- Lorsque le bien immobilier est inscrit à l’actif d’une entreprise/société opérationnelle IR
- Lorsque le bien immobilier n’est pas inscrit à l’actif de l’entreprise/société opérationnelle IR
-
La cession d’éléments d’actifs de sociétés soumises à l’IS
- Les cessions soumises à l’IS
- Le principe d’imposition et le taux applicable
- Les régime d’exonération existants
-
La plus-value mobilière des particuliers
- Les cessions concernées
- Le principe d’imposition
- Les régimes d’exonération et d’atténuation de la fiscalité existants
Équipe pédagogique
Théo LABORDE_Expert-comptable diplômé - Fondateur de TIPS'N Co - Conseil en stratégie patrimoniale du chef d'entreprise Profil Linkedin: https://www.linkedin.com/in/th%C3%A9o-laborde-193755194/?originalSubdomain=fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement par demi-journées de formation
- Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires.
- Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur.
- Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations).
- Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(1 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 70 % de taux de réussite au test QCM
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 7 et 14 apprenants
Délai d'accès
3 semaines