FDC2_Fiscalité des cessions d’entreprises et de murs d’exploitation
Taux de satisfaction :
10,0/10
(1 avis)
Prochaine date : le 11/12/2024
Formation créée le 14/09/2023. Dernière mise à jour le 19/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier la fiscalité applicable aux cessions d’entreprises, quelles qu’en soit la forme, ainsi que celle applicable à la cession des biens immobiliers d’exploitation
- Maîtriser les dispositifs légaux (à différencier des stratégies) permettant de réduire l’impact fiscal d’une cession d'entreprise ou de murs d’exploitation
- Etre initié aux stratégies patrimoniales permettant de réduire la fiscalité de cession
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l’immobilier
Prérequis
- Connaître les bases en droits des sociétés, en finance d’entreprise, en comptabilité et en fiscalité.
Contenu de la formation
-
Le fonds de commerce
- Cession par une EI ou une société soumise à l’impôt sur le revenu et fiscalité applicable
- Cession par une société soumise à l’impôt sur les sociétés et fiscalité applicable
- Identifier les cas d’exonération et/ou avantages fiscaux en lien avec la cession du fonds de commerce
- Cas pratique de la cession d’un fonds de commerce
-
Les titres sociaux
- Cession des titres sociaux par une personne physique et fiscalité applicable
- Cession des titres sociaux par une personne morale et fiscalité applicable
- Identifier les cas d’exonération et/ou avantages fiscaux en lien avec la cession des titres sociaux
- Cas pratique d’une cession de titres
-
La cession de l’immobilier d'entreprises soumises à l’IR lorsque le bien immobilier est inscrit à l’actif d’une entreprise/société opérationnelle IR
- Le régime d’imposition de la plus-value
- L’abattement pour durée de détention
- Les régimes d’exonération existants
-
La cession de l’immobilier d'entreprises soumises à l’IR lorsque le bien immobilier est inscrit à l’actif d’une société à l’IS
- Les cessions concernées
- La plus-value imposable et le taux d’imposition
Équipe pédagogique
Hasni NOUAR_Expert en stratégie patrimoniale du chef d’entreprise - Associé fondateur Entreprise & Patrimoine
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement par demi-journées de formation
- Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation.
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires.
- Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur.
- Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations).
- Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(1 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 70 % de taux de réussite au test QCM
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 7 et 14 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Prochaines dates
- FDC2_Fiscalité des cessions d'entreprises et des murs d'e... - 11/12/2024 au 11/12/2024 - distance - (3 places restantes)