MODULE 6 — DÉONTOLOGIE (2h) & NON-DISCRIMINATION (2h)

Formation créée le 29/04/2026. Dernière mise à jour le 09/07/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,3/10 (2 avis)

Type de formation

E-learning

Durée de formation

4 heures

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
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MODULE 6 — DÉONTOLOGIE (2h) & NON-DISCRIMINATION (2h)


Objectifs de la formation

  • Maitriser la réglementation en matière de Déontologie (2h)
  • Maitriser la réglementation en matière de Non-Discrimination au logement (2h)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

6.1 Non-discrimination — obligations et conformité : textes légaux, sanctions, conformité agence
6.2 Non-discrimination en pratique : 25 critères art. 225-1, testing, scripts d'entretien non-discriminants
6.3 Code de déontologie : décret 2015-1090, 10 principes fondamentaux, CNTGI, procédure disciplinaire
6.4 Éthique pratique : conflits d'intérêts, secret professionnel & RGPD, pratiques commerciales trompeuses, 5 dilemmes éthiques

Équipe pédagogique

Intervenant déontologie_Juriste spécialisé droit immobilier

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • 50 QCM avec corrigés détaillés
  • 5 Évaluations réelles par module
  • Examen Final

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de cours complet (PDF numérique + version imprimée)
  • 20+ fiches outils et modèles prêts à l'emploi (Word / Excel)
  • Accès plateforme LMS pendant 12 mois (vidéos, quiz, ressources)
  • Guide complet de l'agent immobilier (livret 30 pages)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,3/10 (2 avis)

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû.