T5_Vendre en Viager: de la théorie à la pratique

T5

Formation créée le 18/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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T5_Vendre en Viager: de la théorie à la pratique

T5


Le viager connaît un regain d’intérêt et nécessite une maîtrise juridique, fiscale et opérationnelle. Cette formation permet de comprendre le cadre du viager, sécuriser la rédaction du contrat, maîtriser les obligations des parties, calculer une rente viagère et gérer les incidents (révision, impayés, cession, fin du viager). Alternance d’apports et de cas pratiques.

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Objectifs de la formation

  • Promouvoir le cadre général du viager et contenu du contrat
  • Appliquer le droit et de fiscalité du viager immobilier
  • Mettre en place les paiements, cession et fin du viager immobilier

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le cadre général du viager
  • Marché et critère de choix du viager
  • Le contrat de viager
  • Opérations de constitution de rente viagère
  • Validité et effets du contrat de rente viagère
Le contenu et la forme du contrat
  • Formation du contrat de vente
  • Application des règles de la vente et prix de la rente
  • Garanties du vendeur pour le paiement du prix
  • Frais de l’acte de vente
Les obligations des parties au viager immobilier
  • Obligations du vendeur crédirentier
  • Obligations de l’acheteur débirentier
  • Réserve de droit d’usage et d’habitation
  • Bénéficiaires de la rente viagère
Le calcul de la rente viagère immobilière
  • Calcul de la rente viagère d’un viager libre
  • Calcul de la valeur occupée d’un bien puis de la rente viagère
  • Complément de prix en capital ou en rente viagère si le bien le devient
  • Cas pratiques
Le régime fiscal du viager
  • Fiscalité incombant au crédirentier
  • Fiscalité incombant au débirentier
  • Impôt sur la fortune
  • Les droits de mutation
  • Risque relatif au contournement des droits de succession
La révision de la rente
  • Loi du 25 mars 1949
  • Indexation des rentes variables selon une échelle mobile
Les incidents de paiement de la rente viagère
  • Les actions offertes au crédirentier
La cession et la fin du viager immobilier
  • Rachat ou transfert de la rente viagère
  • Revente du bien par le débirentier
  • Décès du crédirentier
Cas pratiques
  • Études de dossiers et conseil
  • Calculs de viagers

Équipe pédagogique

Quentin LAGALLARDE_Expert en viager immobilier et dirige le Cabinet d’Expertise du Cotentin, spécialisé dans l’accompagnement juridique, fiscal et patrimonial des opérations immobilières complexes.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement par demi-journées de formation
  • Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires
  • Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur
  • Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations)
  • Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation

Capacité d'accueil

Entre 7 et 20 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû.