MB6_Maîtriser la Division Parcellaire : Techniques, Réglementations et Applications Pratiques

• Maîtriser les processus juridiques, techniques et financiers d’une division parcellaire.
• Identifier les enjeux et contraintes liés aux projets de division.
• Savoir conseiller efficacement les clients grâce à une maîtrise des démarches administratives et des règles d’urbanisme.

Les fondamentaux de la division parcellaire

• o Introduction sur les enjeux de la division parcellaire, présentation de ce marché
• o Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Rappel des bases d’urbanisme

• o Lecture et interprétation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
• o Où trouver les informations ?
• o Identifier les parcelles à potentiel

Les démarches administratives

• o Certificats d’urbanisme opérationnel et d’information.
• o Déclaration préalable : cas d’usage et procédures.
• o Permis d’aménager : quand et comment le demander.
• o Présentation des différents cas de figure

Analyse technique et juridique

• o Viabilisation : coûts, démarches, et gestion des réseaux (eau, électricité, assainissement).
• o Gestion des démolitions. Particularité du retrait d’amiante
• o Création d’indivisions et de servitudes : cadre légal et implications pratiques.
• o Atelier : Étude de faisabilité technique sur des cas concret.

Les protections acquéreurs et vendeurs

• o Les divisions parcellaires dans les avant-contrats
• o Condition suspensives
• o Délai des opérations.

Approche stratégique et points de vigilance

• o Risques liés aux recours gracieux et contentieux
• o Analyse des exemples d’échecs de projets (retours d’expérience ?).

Focus sur la fiscalité

• o TVA applicable aux divisions parcellaires : calculs et particularités.
• o Incidences fiscales pour le client.
• o Incidences fiscales dans une opération de marchands de biens.
• o Exercice pratique : simulation de coûts et taxes.

Atelier pratique : montage d’un projet de division parcellaire

•  Analyse du terrain et de sa constructibilité.
•  Détermination des démarches administratives nécessaires.
•  Détermination des actions à réaliser et des délais.
•  Évaluation des coûts et élaboration d’un plan financier.

Gestion des aspects relationnels et commerciaux

• o Savoir conseiller et rassurer les clients.
• o Argumentation pour les prises de mandats
• o Communication des contraintes et des solutions.

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû.