T1_Actualité juridique et technique de la transaction 2026

Formation créée le 29/05/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (213 avis)

Prochaine date

06/07/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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T1_Actualité juridique et technique de la transaction 2026


Sécuriser ses ventes, anticiper les risques et adapter ses pratiques professionnelles

Objectifs de la formation

  • Maitriser les nouveautés des lois ALUR, PINEL, ESS, MACRON et Transition énergétique concernant les promesses de vente et les ventes immobilières (biens libres et loués).
  • Maitriser la réglementation en termes d’affichage des honoraires et des annonces immobilières
  • Maitriser la communication commerciale grâce au digital
  • Renseigner sur la fiscalité immobilière en termes de vente et de location immobilière
  • Maitriser la réglementation en matière de Déontologie (2h)
  • Maitriser la réglementation en matière de Non-Discrimination au logement (2h)
  • Maitriser les obligations en termes de TRACFIN

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Jour 1 : Nouvelles obligations en termes de vente immobilière
  • Cette première journée de formation se concentre sur les obligations et les nouveautés réglementaires liées à la vente immobilière.
1. Tendances du marché immobilier : Introduction aux tendances actuelles.
2. Réglementations professionnelles et nouvelles obligations précontractuelles
3. Mandats : Conditions de validité, contentieux marquants.
4. Visites et pourparlers : Détails sur les lettres d’intention d’achat, les offres d’achat et les bons de visite.
5. Droits spécifiques : Examen des droits de préemption et de préférence.
6. Avant-contrat : Les aspects juridiques de l’avant-contrat.
7. Copropriété : Les nouveautés en matière de vente de biens en copropriété.
8. Gérer des situations complexes : démembrement de propriété, vente d’un bien propre, en indivision, .... les points d’attention pour le professionnel de l’immobilier
Jour 2 : Digitalisation, actualité fiscale, déontologie et obligations TRACFIN
  • La deuxième journée aborde des sujets variés, de la fiscalité à la digitalisation, en passant par l'éthique professionnelle.
1. Fiscalité immobilière : Actualités et réformes en cours, avec un focus sur la réforme des meublés et le statut du bailleur privé.
2. Ventes atypiques : Exploration de ventes moins courantes comme le viager, la vente à terme et la vente aux enchères interactive.
3. La déontologie des professionnels de l'immobilier (2h)
  • • Code de déontologie : un atout pour la profession immobilière
  • • Les nouvelles obligations des agents immobiliers
  • • Respect des lois et règlements
4. La non-discrimination à l’accès au logement (2h)
5. Obligations TRACFIN : Les réglementations imposées aux professionnels de l’immobilier, avec un zoom sur le cas de Marseille.
6. Digitalisation : Les nouveaux enjeux pour l’agent immobilier en matière de prospection, de communication et de digitalisation.

Équipe pédagogique

LE-ROY Christelle_Consultante en Immobilier

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement par demi-journées de formation
  • Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires.
  • Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur.
  • Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations).
  • Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (213 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 70 % de taux de réussite au test QCM
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 7 et 20 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à l’accueil qui leur est dû.

Prochaines dates

Complet T1_Actualité juridique et technique de la transaction 2026
du 06/07/2026 au 07/07/2026 distance
S'inscrire
12 places restantes T1_Actualité juridique et technique de la transaction 2026
du 24/09/2026 au 28/09/2026 distance
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16 places restantes T1_Actualité juridique et technique de la transaction 2026
du 27/10/2026 au 29/10/2026 distance
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19 places restantes T1_Actualité juridique et technique de la transaction 2026
du 24/11/2026 au 26/11/2026 distance
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Détails des dates à venir