FDC2_Fiscalité des cessions d’entreprises et de murs d’exploitation

Formation créée le 14/09/2023. Dernière mise à jour le 29/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (5 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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FDC2_Fiscalité des cessions d’entreprises et de murs d’exploitation


Objectifs de la formation

  • Identifier la fiscalité applicable aux cessions d’entreprises, quelles qu’en soit la forme, ainsi que celle applicable à la cession des biens immobiliers d’exploitation
  • Maîtriser les dispositifs légaux (à différencier des stratégies) permettant de réduire l’impact fiscal d’une cession d'entreprise ou de murs d’exploitation
  • Etre initié aux stratégies patrimoniales permettant de réduire la fiscalité de cession

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l’immobilier
Prérequis
  • Connaître les bases en droits des sociétés, en finance d’entreprise, en comptabilité et en fiscalité.

Contenu de la formation

Le fonds de commerce
  • Cession par une EI ou une société soumise à l’impôt sur le revenu et fiscalité applicable
  • Cession par une société soumise à l’impôt sur les sociétés et fiscalité applicable
  • Identifier les cas d’exonération et/ou avantages fiscaux en lien avec la cession du fonds de commerce
  • Cas pratique de la cession d’un fonds de commerce
Les titres sociaux
  • Cession des titres sociaux par une personne physique et fiscalité applicable
  • Cession des titres sociaux par une personne morale et fiscalité applicable
  • Identifier les cas d’exonération et/ou avantages fiscaux en lien avec la cession des titres sociaux
  • Cas pratique d’une cession de titres
La cession de l’immobilier d'entreprises soumises à l’IR lorsque le bien immobilier est inscrit à l’actif d’une entreprise/société opérationnelle IR
  • Le régime d’imposition de la plus-value
  • L’abattement pour durée de détention
  • Les régimes d’exonération existants
La cession de l’immobilier d'entreprises soumises à l’IR lorsque le bien immobilier est inscrit à l’actif d’une société à l’IS
  • Les cessions concernées
  • La plus-value imposable et le taux d’imposition

Équipe pédagogique

Hasni NOUAR_Expert en stratégie patrimoniale du chef d’entreprise - Associé fondateur Entreprise & Patrimoine

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Emargement par demi-journées de formation
  • Quiz permettant de valider les principaux apports théoriques à l’issue de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation sur le déroulement de l’action et les acquis de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation orale ouverte aux questions des stagiaires.
  • Projection d’un diaporama pour visualiser les apports théoriques et suivre le fil conducteur.
  • Alternance d’apports théoriques et de phases de mise en pratique (études de cas pratiques / simulations).
  • Remise d’un support numérique à l’issue de la formation, synthétisant les apports théoriques de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 70 % de taux de réussite au test QCM
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 7 et 25 apprenants

Délai d'accès

3 semaines